Le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 47 États membres. Il a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, signé par 10 États (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Le Conseil de l’Europe apparaît comme l’organisation des États attachés à la démocratie libérale et au pluralisme politique. Ainsi, ses objectifs principaux sont :

• de défendre les droits de l’homme et la prééminence du droit ;
  
  
• de rechercher des solutions aux problèmes de société ;
  
  
• de développer la stabilité démocratique en Europe.

Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg au Palais de l’Europe. Il se compose :

• d’un Comité des ministres rassemblant les ministres des Affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants permanents. C’est l’instance de décision du Conseil ;
  
  
• d’une Assemblée parlementaire dont les membres sont désignés par les parlements nationaux ;
  
  
• d’un Secrétaire général, élu par l’Assemblée parlementaire pour cinq ans, qui coordonne les activités du Conseil ;
  
  
• du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, organe consultatif, représentant les collectivités locales.

Il ne faut pas confondre le Conseil de l’Europe avec :

• l’Union européenne (UE). Ce sont deux organisations différentes, même si les 27 États membres de l’UE font également partie du Conseil de l’Europe ;
  
  
• le Conseil européen, institution de l’UE, réunissant les chefs d’États et de gouvernements des États membres ;
  
  
• le Conseil, institution de l’UE rassemblant les ministres des gouvernements des États membres, également appelé Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministres.